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Constitución
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Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978. Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre 1978. Sanctionnée par S.M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978.
DON JUAN CARLOS I, ROI D’ESPAGNE, À TOUS CEUX QUI AURONT CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE, FAISONS SAVOIR: QUE LES CORTÈS ONT APPROUVÉ ET QUE LE PEUPLE ESPAGNOL A RATIFIÉ LA CONSTITUTION SUIVANTE: PRÉAMBULE LA Nation espagnole, désireuse d’établir la justice, la liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de: GARANTIR la vie en commun démocratique dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre économique et social juste; CONSOLIDER un Etat de droit qui assurera le règne de la loi, en tant qu’expression de la volonté populaire; PROTÉGER tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des droits de l’homme, de leurs cultures et de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions; PROMOUVOIR le progrès de la culture et de l’économie afin d’assurer à tous une digne qualité de vie; ÉTABLIR une société démocratique avancée, et COLLABORER au renforcement de relations pacifiques et de coopération efficace avec tous les peuples de la terre. C’EST pourquoi, les Cortès approuvent et le peuple espagnol ratifie la Constitution suivante: CONSTITUTION TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1
1. L’Espagne se constitue en un État de droit social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique.
2. La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol; tous les pouvoirs de l’État émanent de lui.
3. La forme politique de l’État espagnol est la Monarchie parlementaire.
Article 2. La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.
Article 3.
1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l’État. Tous les Espagnols ont le devoir de la savoir et le droit de l’utiliser.
2. Les autres langues espagnoles seront également officielles dans les Communautés autonomes respectives, conformément à leurs statuts.
3. La richesse des différentes modalités linguistiques de l’Espagne est un patrimoine culturel qui doit être l’objet d’une protection et d’un respect particuliers.
Article 4
1. Le drapeau de l’Espagne se compose de trois bandes horizontales rouge, jaune et rouge, la bande jaune étant deux fois plus large que chacune des bandes rouges.
2. Les statuts pourront reconnaître des drapeaux et des emblèmes propres aux Communautés autonomes. Ils seront utilisés à côté du drapeau de l’Espagne dans leurs édifices publics et à leurs cérémonies officielles.
Article 5. La capitale de l’État est la ville de Madrid.
Article 6. Les partis politiques expriment le pluralisme politique, ils concourent à la formation et à la manifestation de la volonté populaire et sont un instrument fondamental de la participation... »
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