 Legislación »
Constitución
|
|
«...l’hygiène au travail et garantiront le repos nécessaire, par la limitation de la journée de travail, les congés payés périodiques et la promotion de centres appropriés.
Article 41. Les pouvoirs publics assureront à tous les citoyens un régime public de Sécurité sociale garantissant une assistance et des prestations sociales suffisantes dans les cas de nécessité et, tout particulièrement, de chômage. L’assistance et les prestations complémentaires seront facultatives.
Article 42. L’État veillera tout particulièrement à la sauvegarde des droits économiques et sociaux des travailleurs espagnols à l’étranger et orientera sa politique vers leur retour.
Article 43.
1. Le droit à la protection de la santé est reconnu.
2. Il incombe aux pouvoirs publics d’organiser et de protéger la santé publique par des mesures préventives et les prestations et services nécessaires. La loi établira les droits et les devoirs de tous à cet égard.
3. Les pouvoirs publics encourageront l’éducation sanitaire, l’éducation physique et le sport. Ils faciliteront, en outre, l’utilisation appropriée des loisirs.
17 Protection de la famille et des enfants Redistribution des revenus. Plein emploi La formation professionnelle. La journée de travail et les congés La Sécurité sociale Les émigrants Protection de la santé Encouragement du sport
Article 44.
1. Les pouvoirs publics encourageront et protègeront l’accès à la culture, à laquelle tous ont droit.
2. Les pouvoirs publics encourageront la science et la recherche scientifique et technique au profit de l’intérêt général.
Article 45.
1. Tous ont le droit de jouir d’un environnement approprié pour développer leur personnalité et le devoir de le conserver.
2. Les pouvoirs publics veilleront à l’utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles, afin de protéger et améliorer la qualité de la vie et de défendre et restaurer l’environnement, en ayant recours à l’indispensable solidarité collective.
3. Ceux qui violeront les dispositions du paragraphe précédent encourront, selon les termes fixés par la loi, des sanctions pénales ou, s’il y a lieu, administratives, et ils auront l’obligation de réparer les dommages causés.
Article 46. Les pouvoirs publics garantiront la conservation et encourageront l’enrichissement du patrimoine historique, culturel et artistique des peuples d’Espagne et des biens qui le composent, quels que soient son régime juridique et son appartenance. La loi pénale sanctionnera les atteintes contre ce patrimoine.
Article 47. Tous les Espagnols ont le droit de disposer d’un logement digne et approprié. Les pouvoirs publics contribueront à créer les conditions nécessaires et établiront les normes pertinentes pour rendre effectif ce droit, en réglementant l’utilisation du sol conformément à l’intérêt général pour empêcher la spéculation.
La communauté participera aux plus-values résultant des mesures en matière d’urbanisme adoptées par ... »
|
|
|
|
